CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
DerniĂšre mise Ă jour : 5 septembre 2019
Entre la sociĂ©tĂ© HAPPYDERME, 5 rue Jean-François Petit 28630 SOURS, enregistrĂ©e au RCS de Chartres au n° 840 794 705, personne morale.La sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre jointe par email en remplissant le formulaire dĂ©diĂ© en page “CONTACT”.
Dâune part, et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă lâachat de produits ou services de HAPPYDERME, ci-aprĂšs, « lâAcheteur », ou « le Client » Dâautre part, Il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui suit :
â
PRĂAMBULE
HAPPYDERME est Ă©diteur de produits et de services de bien-ĂȘtre et revendeur de produits cosmĂ©tiques, aromathĂ©rapie et phytothĂ©rapie exclusivement Ă destination de consommateurs, commercialisĂ©s par lâintermĂ©diaire de son site Internet (https://www.happydermes.com ou https://www.happyderme.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposĂ©s par HAPPYDERME, peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site susmentionnĂ©.
ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales
Les conditions générales de vente décrites ci-aprÚs détaillent les droits et obligations de HAPPYDERME ; ainsi que les vÎtres, en tant que client, dans le cadre de la vente de ses programmes en ligne et des produits cosmétiques, aromathérapie et/ou phytothérapie.
Toute commande passée sur le site de HAPPYDERME (https://www.happydermes.com ou https://www.happyderme.fr) implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
HAPPYDERME se rĂ©serve la possibilitĂ© de modiïŹer les prĂ©sentes, Ă tout moment par la publication dâune nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles Ă©tant en vigueur Ă la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de HAPPYDERME Ă lâadresse suivante : https://www.happydermes.com/conditions-generales-de-ventes. HAPPYDERME sâassure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une case Ă cocher et un clic de validation. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance de lâensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, et le cas Ă©chĂ©ant des Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es Ă un produit ou Ă un service, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve. Le Client reconnaĂźt quâil a bĂ©nĂ©ïŹciĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires aïŹn de sâassurer de lâadĂ©quation de lâoffre Ă ses besoins.
Le Client dĂ©clare ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois françaises ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle il sâengage. Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par HAPPYDERME constituent la preuve de lâensemble des transactions.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet de HAPPYDERME sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et/ou Services. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises selon le taux de T.V.A applicable au jour de la commande en France. Toutefois, le taux de TVA peut varier selon le pays de résidence du client au moment de la commande.
HAPPYDERME sâaccorde le droit de modifier ses tarifs Ă tout moment pour lâavenir. Toutefois, elle sâengage Ă facturer les produits commandĂ©s aux prix indiquĂ©s lors de lâenregistrement de la commande.
Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă lâaccĂšs aux sites Internet de HAPPYDERME sont Ă la charge du Client. Le cas Ă©chĂ©ant Ă©galement, les frais de livraison.
ARTICLE 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une sĂ©rie dâĂ©tapes spĂ©ciïŹques Ă chaque Produit ou Service proposĂ© par HAPPYDERME pour pouvoir rĂ©aliser sa commande. Toutefois, les Ă©tapes dĂ©crites ci-aprĂšs sont systĂ©matiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service
- Choix du Produit ou du Service, le cas Ă©chĂ©ant de ses options et indication des donnĂ©es essentielles du Client (identiïŹcation, adresseâŠ)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité
- VĂ©riïŹcation des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services
- Livraison des produits ou Services
Le Client recevra alors confirmation par courrier Ă©lectronique du paiement de la commande, ainsi quâun accusĂ© de rĂ©ception de la commande la conïŹrmant. Aux ïŹns de bonne rĂ©alisation de la commande, et conformĂ©ment Ă lâarticle 1316-1 du Code civil, le Client sâengage Ă fournir ses Ă©lĂ©ments dâidentiïŹcation vĂ©ridiques. HAPPYDERME se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime.
Toute commande passĂ©e sur ces sites implique lâacceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressĂ© et votre commande enregistrĂ©e.
ARTICLE 4 : Paiement des commandes
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le rÚglement par carte de paiement via Stripe ou par PayPal à votre convenance.
Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard).
Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par lâintermĂ©diaire des sociĂ©tĂ©s Stripe et Paypal. Les informations transmises sont cryptĂ©es de façon logicielle. La sĂ©curitĂ© du systĂšme de paiement est totalement de la responsabilitĂ© des sociĂ©tĂ©s sus-nommĂ©es, et ne saurait ĂȘtre imputĂ©e HAPPYDERME. Le client est soumis aux conditions dâutilisations Paypal ou Stripe.
Une fois le paiement lancĂ© par le Client, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©riïŹcation des informations. ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 132-2 du Code monĂ©taire et ïŹnancier, lâengagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise HAPPYDERME Ă dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©.
Le Client conïŹrme quâil est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă dĂ©biter et quâil est lĂ©galement en droit dâen faire usage. En cas dâerreur, ou dâimpossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : Produits et Services
Les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis Ă disposition de lâacheteur sur les sites Internet de HAPPYDERME. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des modalitĂ©s de paiement, de livraison et dâexĂ©cution du contrat. HAPPYDERME sâengage Ă honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A dĂ©faut, HAPPYDERME en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. ConformĂ©ment Ă la loi française, elles font lâobjet dâun rĂ©capitulatif et dâune conïŹrmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts Ă la vente nâont pas de valeur contractuelle.
La durĂ©e de validitĂ© de lâoffre des Produits et Services, ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur les sites Internet de HAPPYDERME, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de Produits ou Services.
Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de lâadresse email communiquĂ©).
ARTICLE 6 : Délivrabilité et livraison des produits
Services et produits numériques
Les produits numĂ©riques seront accessibles en visionnage ou en tĂ©lĂ©chargement le cas Ă©chĂ©ant, dĂšs rĂ©ception du paiement, Ă l’exception des produits en prĂ©-commande ou des produits dont la date de disponibilitĂ© est clairement indiquĂ©e au moment de la commande.
AprĂšs achat, un code dâaccĂšs et un mot de passe sont envoyĂ©s par email Ă chaque client (par consĂ©quent, soyez particuliĂšrement attentif Ă lâorthographe de lâadresse que vous saisissez), pour quâil puisse disposer dâun espace rĂ©servĂ© lui permettant de tĂ©lĂ©charger ou consommer les produits numĂ©riques. Ils sont Ă caractĂšre personnel, confidentiel et intransmissible.
Les consultations sont payables Ă l’avance et se dĂ©roulent sur rendez-vous, pkhysiquement Ă Chartres et ses environs ou Ă distance via Messenger, What’s App, Skype, ou tout autre service de tĂ©lĂ©confĂ©rence et de tĂ©lĂ©phone. Les rendez-vous sont convenus soit avant le paiment, soit aprĂšs le paiement. Le paiement de la confirmation confirme la consultation.
Produits physiques (cosmétiques, aromathérapie et phytothérapie)
HAPPYDERME travaille en partenariat avec l’entreprise ABIESSENCE en charge de la fabrication, de l’envoi et du suivi des produits cosmĂ©tiques, aromathĂ©rapie et phytothĂ©rapie proposĂ©s. La livraison est faite Ă lâadresse postale que vous avez indiquĂ©e lors de votre commande (par consĂ©quent, soyez particuliĂšrement attentif Ă lâexactitude de vos coordonnĂ©es postales).
Les expĂ©ditions ont gĂ©nĂ©ralement lieu dans les 48h Ă 72h suivant la rĂ©ception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles, fermetures annuelles et pĂ©riodes de fĂȘtes.
AprĂšs mise en livraison par le Service ExpĂ©ditions, votre commande est livrĂ©e en 2 Ă 3 jours par La Poste (colissimo suivi) ou par transporteur. Ces dĂ©lais s’entendent en jours ouvrĂ©s, hors problĂšme d’acheminement postal et selon disponibilitĂ© des produits.
DĂ©lais de livraison dans le reste du monde : les dĂ©lais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire. Nous ne pouvons ĂȘtre tenus responsables des retards incombants aux services de La Poste ou de tout autre transporteur. Pour plus d’informations, n’hĂ©sitez pas Ă nous consulter.
Les conditions de vente d’ABIESSENCE sont accessibles ici.
ARTICLE 7 : Conditions de rétractation, de retour et de remboursement
ConformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur, vous disposez de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception de votre commande pour exercer votre âdroit de rĂ©tractationâ.
Cependant, certains produits et services fournis par HAPPYDERME ne sont pas soumis Ă ce droit de rĂ©tractation, conformĂ©ment Ă lâarticle L121-20-2 :
- Les produits numĂ©riques, quâils soient en ligne ou au format CD/DVD/Clef USB, basĂ©s sur les enregistrements au format vidĂ©o et/ou audio ;
- Les prestations de service telles que les prestations de conseils et dâaccompagnement, si la prestation a dĂ©marrĂ© dans les 14 jours suivant la signature du contrat.
Conditions spécifiques pour le programme Happyderme 6 semaines pour une peau sans acné
Nous appliquons une garantie “Satisfaite ou remboursĂ©e” pour le programme Happyderme 6 semaines pour une peau sans acnĂ©. Nous vous remboursons intĂ©gralement le prix du programme si vous en faites la demande par email jusqu’au terme du programme, Ă la condition de fournir une photo avant et aprĂšs des zones concernĂ©es par l’acnĂ© et l’ensemble des Journaux de bord complĂ©tĂ©s chaque semaine.
Toute demande de remboursement devra ĂȘtre faite par mail Ă lâadresse hello@happyderme.fr. Au delĂ de la durĂ©e du programme, soit 7 semaines suivant votre achat, votre demande sera refusĂ©e, quelquâen soit le motif.
Produits physiques
HAPPYDERME travaille en partenariat avec l’entreprise ABIESSENCE en charge de la fabrication, de l’envoi et du suivi des produits cosmĂ©tiques, aromathĂ©rapie et phytothĂ©rapie proposĂ©s.
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours aprĂšs rĂ©ception du colis pour le retourner Ă ABIESSENCE, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’Ă©change. Les produits retournĂ©s doivent ĂȘtre non entamĂ©s et non abĂźmĂ©s. Pendant ce dĂ©lai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandĂ©e. Pour tout article retournĂ© que vous avez payĂ©, les modalitĂ©s suivantes s’appliquent :
- Le colis a Ă©tĂ© retournĂ© sans avoir Ă©tĂ© ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi Ă©ventuels
- Le produit est retournĂ© simplement parce que vous n’ĂȘtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour Ă votre charge
- Le produit est retournĂ© pour un motif qui incombe Ă ABIESSENCE : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour Ă©ventuels
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir prĂ©ciser votre nom, prĂ©nom, adresse et date de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplĂšte.Le retour des colis doit s’effectuer Ă l’adresse suivante :
ABIESSENCE SARLMontgenest42600 VerriĂšres en ForezFRANCE
Le remboursement vous sera adressé par chÚque maximum 15 jours aprÚs réception des produits.
Les conditions de vente d’ABIESSENCE sont accessibles ici.
ARTICLE 8 : Responsabilité
HAPPYDERME engage sa responsabilitĂ© sur la qualitĂ© des services et produits fournis et sâengage Ă faire les meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de rĂ©sultat. Vous comprenez et approuvez ĂȘtre seul responsable de vos actions et de leurs consĂ©quences. Ce site, ses reprĂ©sentants et ses partenaires ne pourront ĂȘtre tenus responsables dans le cas dâun usage inappropriĂ© de ses produits et services, ni plus gĂ©nĂ©ralement de toute consĂ©quence directe ou indirecte de vos actions.
Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site et des services dĂ©livrĂ©s est Ă votre disposition Ă titre dâinformation. Tout contenu proposĂ© par ce site ne doit pas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©manant dâun professionnel dans les domaines de la santĂ© (Ă titre dâexemple, mais liste non exhaustive : mĂ©decin-nutritionniste, diĂ©tĂ©ticien, dermatologue). Les informations fournies sur ce site, le contenu des programmes en ligne et des consultations sont destinĂ©s Ă amĂ©liorer votre bien-ĂȘtre et non Ă remplacer les professionnels de santĂ© qui sont seuls amenĂ©s Ă diagostiquer un problĂšme de santĂ© et prescrire dâĂ©ventuels examens et/ou traitements mĂ©dicaux. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de lâavis de dĂ©sengagement de responsabilitĂ© et vous consentez Ă ses modalitĂ©s. Si vous nây consentez pas, vous nâĂȘtes pas autorisĂ© Ă utiliser les services proposĂ©s par ce site.
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de lâutilisation et de lâinterprĂ©tation de la documentation fournie.En consĂ©quence, nous ne pourrons ĂȘtre tenu, du fait dâune obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte dĂ©coulant de lâutilisation des informations, et notamment consĂ©cutif Ă une information inexacte ou incomplĂšte, une erreur dâindexation, un retard de mise en ligne.
Les produits physiques commandés via le site de HAPPYDERME sont la responsabilité de la société ABIESSENCE.
PrĂ©cautions d’emploi des huiles essentielles
Les huiles essentielles sont des concentrĂ©s trĂšs puissants et peuvent se rĂ©vĂ©ler dangereuses si elles ne sont pas utilisĂ©es correctement. Aussi, vous devez lire les prĂ©cautions d’emploi avant tout usage d’une huile essentielle, d’une composition pour diffuseur ou d’une spĂ©cialitĂ© aromatique. Dans le cas oĂč vous souhaitez offrir nos produits, ces prĂ©cautions d’emploi doivent ĂȘtre impĂ©rativement jointes Ă chaque cadeau.
Voici le lien vers la page oĂč vous pouvez tĂ©lĂ©charger ces prĂ©cautions d’emploi pour les imprimer : “conseils d’utilisation“.
Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages trĂšs Ă©levĂ©s de substances actives. Nous n’encourageons pas l’automĂ©dication. Les informations dĂ©livrĂ©es sur les sites http://www.abiessence.com, https://wwwhappyderme.fr et/ou https://wwwhappydermes.com sont issues d’ouvrages de rĂ©fĂ©rence en aromathĂ©rapie. DonnĂ©es Ă titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information mĂ©dicale, ni engager notre responsabilitĂ©. Pour tout usage des huiles essentielles Ă des fins thĂ©rapeutiques, nous vous conseillons de consulter un mĂ©decin compĂ©tent en aromathĂ©rapie.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus dĂ©livrĂ©s par HAPPYDERME via les sites https://wwwhappyderme.fr et/ou https://wwwhappydermes.com ou les services, sont la propriĂ©tĂ© exclusive de HAPPYDERME. Lâensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visĂ©s aux prĂ©sentes, directement ou en sous licence dâun tiers sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteurs et par le droit des bases de donnĂ©es, conformĂ©ment au Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Il est interdit de distribuer ces contenus ou de les revendre sans partenariat dâaffiliation. Le client sâinterdit tout usage des produits et services Ă des fins autres que purement documentaires, de mĂȘme quâil sâinterdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque maniĂšre que ce soit, les contenus auxquels il a accĂšs. Lâutilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement Ă©crit de ce site et de ses reprĂ©sentants et fera systĂ©matiquement lâobjet de poursuites.Toute autre utilisation non prĂ©vue par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle est soumise Ă autorisation prĂ©alable et Ă©crite.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez Ă ce site un tĂ©moignage Ă©crit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriĂ©tĂ© du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, dâĂ©dition, et de publication. Sauf demande Ă©crite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prĂ©nom, votre Ăąge et votre lieu dâhabitation.
Article 10 : Gestion des litiges
10-1 : Retard de paiementEn cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des produits et services livrĂ©s au jour de la rĂ©ception, vous devrez verser Ă HAPPYDERME une pĂ©nalitĂ© de retard Ă©gale Ă trois fois le taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal.
Le taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.
A compter du 1er janvier 2015, le taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal sera rĂ©visĂ© tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 aoĂ»t 2014).
Cette pĂ©nalitĂ© est calculĂ©e sur le montant TTC de la somme restant due. Elle court Ă compter de la date de la validation de la commande sans quâaucune mise en demeure ne soit nĂ©cessaire au prĂ©alable.
En plus des indemnitĂ©s de retard, toute somme non payĂ©e, Ă sa date dâexigibilitĂ©, donnera lieu de plein droit au paiement dâune indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
10-2 : Clause rĂ©solutoireSi dans les quinze jours suivant la mise en Ćuvre de la clause « Retard de paiement », vous ne vous ĂȘtes pas acquittĂ© des sommes restantes dues, la vente sera rĂ©solue de plein droit et pourra ouvrir droit Ă lâallocation de dommages et intĂ©rĂȘts au profit de HAPPYDERME.
10-3 : Clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©HAPPYDERME conserve la propriĂ©tĂ© des produits et services vendus jusquâau paiement intĂ©gral du prix, en principal et en accessoires. Ă ce titre, si vous faites lâobjet dâun redressement ou dâune liquidation judiciaire, HAPPYDERME se rĂ©serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procĂ©dure collective, les produits et services vendus et restĂ©s impayĂ©s.
10-4 : Force majeureLa responsabilitĂ© de HAPPYDERME ne pourra pas ĂȘtre appliquĂ©e si la mise en Ćuvre ou la non mise en Ćuvre de lâune de ses obligations, dĂ©crites dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, dĂ©coule dâun cas de force majeure. La force majeure est dĂ©fini dans ce cas par tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et irrĂ©sistible au sens de lâarticle 1148 du Code civil.
10-5 : Tribunal compĂ©tentTout litige relatif Ă lâinterprĂ©tation et Ă lâexĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente est soumis au droit français. Ă dĂ©faut de rĂ©solution amiable, le litige sera portĂ© devant le Tribunal de commerce de Chartres.
ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
ConformĂ©ment Ă la loi dite « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978 et RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 (RGPD), vous disposez dâun droit dâaccĂšs et de rectification aux donnĂ©es personnelles vous concernant.
Nous dĂ©clarons lâensemble de nos fichiers Ă la CNIL : Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (n°d’inscription en cours).
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
HAPPYDERME est en cours de déclaration à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.
â
Les informations présentes sur ce site sont destinées à améliorer votre santé et non pas à remplacer votre consultation chez un médecin.
© 2019 Happyderme – Tous droits rĂ©servĂ©s | MENTIONS LĂGALES ET CGU |POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ |CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE